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La consultante s'interroge sur l'assujettissement à la retenue à la source des revenus issus de la distribution de ses films. La DGT précise que l'activité de réalisateur est une profession libérale soumise à retenue, tandis que l'activité de production est une activité commerciale qui n'en comporte pas.
Cuestión planteada Si los rendimientos que percibe por la distribución o exposición de sus películas por parte de las salas de cine están sujetos a retención.
Los rendimientos de la actividad de director de cine se consideran profesionales al estar en la sección tercera del IAE, por lo que están sujetos a retención. Los rendimientos de la actividad de producción cinematográfica se califican como empresariales al estar en la sección primera del IAE, por lo que no están sujetos a retención.
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