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Une association espagnole soumise au prorata interroge sur la localisation et la déduction de services reçus d'une association belge. La DGT détermine que l'opération est localisée en Espagne et que l'entité est assujettie.
Cuestión planteada Sujeto pasivo de dichos servicios y deducción.
La prestación de servicios se localiza en el territorio de aplicación del Impuesto si el destinatario es un empresario o profesional establecido en dicho territorio. Al ser la entidad consultante la destinataria de servicios prestados por una entidad belga no establecida en España, la consultante es sujeto pasivo del impuesto. Dichos servicios podrán deducirse según el porcentaje de prorrata de la entidad y cumpliendo los requisitos de deducción.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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