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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens constituée pour l'autopromotion de logements doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que seules les sociétés civiles ayant un objet commercial sont assujetties à cet impôt.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes formada por los futuros propietarios de la autopromoción debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 2016.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades si tienen personalidad jurídica fiscal, manifestada ante la Administración mediante escritura pública o documento privado con NIF. No obstante, las comunidades de bienes no están sujetas al Impuesto sobre Sociedades y sus rentas se atribuyen a los comuneros conforme al régimen de la LIRPF.
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