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Le demandeur s'interroge sur le traitement fiscal d'une pension compensatoire qu'il doit verser à son ex-conjoint suite à un divorce. La DGT précise que ce versement permet de réduire la base imposable générale du payeur.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la pensión compensatoria.
Las pensiones compensatorias satisfechas por decisión judicial pueden ser objeto de reducción en la base imponible. Para el obligado al pago, la pensión reduce la base imponible general sin que esta pueda resultar negativa. El exceso que no se pueda reducir podrá aplicarse a la base imponible del ahorro, sin que esta pueda resultar con signo negativo.
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