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Une consultation porte sur le droit à la déclaration conjointe de l'IRPF dans le cadre d'une séparation avec garde alternée de deux enfants mineurs. La DGT précise que cette option peut être exercée par l'un des deux parents, mais pas par les deux simultanément.
Cuestión planteada ¿Quién debe presentar la declaración conjunta por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas?
En casos de separación legal, la unidad familiar puede estar formada por el padre o la madre y los hijos que convivan con uno u otro. La opción de tributación conjunta puede ejercitarla cualquiera de los dos progenitores, pero nadie puede formar parte de dos unidades familiares al mismo tiempo. Solo uno de los progenitores podrá formar unidad familiar con los hijos para presentar la declaración conjunta, debiendo el otro declarar de forma individual.
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