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Un particulier loue un bien immobilier en autorisant le locataire à le sous-louer en tant qu'appartement touristique. La DGT conclut que l'opération est assujettie à la TVA au taux normal, car elle ne remplit pas les conditions d'exonération relatives à l'habitation, et qu'aucune obligation de retenue à l'IRPF ne s'applique si le locataire n'est pas un assujetti.
Cuestión planteada Exención del arrendamiento originario a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y sometimiento a retención en el Impuesto sobre la renta de las Personas Físicas.
El arrendamiento de un inmueble destinado a ser subarrendado en el ejercicio de una actividad empresarial deja de estar exento de IVA para estar sujeto al tipo general del 21%. En cuanto al IRPF, el arrendatario no está obligado a practicar retención sobre los rendimientos del capital inmobiliario si no tiene la condición de sujeto obligado según el RIRPF.
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