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Une entreprise allemande s'interroge sur la fiscalité d'un modèle de vente en consignation où les biens sont stockés en Espagne. La DGT détermine que l'opération est une acquisition intracommunautaire assimilée, soumise mais exonérée, et que le client espagnol sera le redevable des ventes ultérieures.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la operativa descrita en el escrito de la consulta.
El envío de bienes desde Alemania para su almacenamiento en las instalaciones de un cliente español, manteniendo la propiedad el vendedor, constituye una operación asimilada a la adquisición intracomunitaria de bienes. Esta operación está sujeta al IVA pero exenta si el adquirente tiene derecho a la devolución total según el artículo 119. Las ventas posteriores al cliente español estarán sujetas al impuesto, siendo este último el sujeto pasivo por no estar la entidad alemana establecida en España. Los servicios de almacenamiento prestados por el cliente no estarán sujetos al impuesto al no tener la entidad alemana un establecimiento permanente en el territorio.
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