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Une entreprise vendant des biens à des clients aux Canaries s'interroge sur le régime de TVA (assujettissement ou exonération) applicable dans une chaîne de ventes impliquant un transport unique. La DGT précise que l'exonération dépend de la livraison à laquelle le transport est rattaché selon la documentation douanière.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación descrita.
Si el proveedor figura como exportador en el DUA, la primera entrega está sujeta y exenta, y la entrega posterior de la consultante estará no sujeta. Si la consultante figura como exportadora, su entrega puede estar exenta, pero la entrega previa del proveedor estará sujeta al impuesto. La clave es la vinculación del transporte a la entrega mediante la documentación aduanera de exportación.
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