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Une contribuable mariée sous le régime de la communauté de biens s'interroge sur l'imposition des dividendes d'actions enregistrées à son nom mais appartenant à la communauté. La DGT précise que la titularité des revenus dépend de la propriété réelle des titres et non de la titularité formelle figurant dans les registres bancaires.
Cuestión planteada Individualización de los rendimientos del capital mobiliario correspondientes a los dividendos de esas acciones.
Los rendimientos del capital se atribuyen a quienes ostenten la titularidad dominical de los elementos patrimoniales de los que provengan. La titularidad de un depósito de valores conlleva la propiedad de los títulos, pero esta puede desvirtuarse si se acredita que la propiedad pertenece a la sociedad de gananciales. Corresponde a la Administración valorar las pruebas aportadas para determinar la titularidad real de las acciones.
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