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Un contribuable détenant 57,51 % des parts d'une société et en étant l'administrateur unique demande s'il peut bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la fortune. La DGT détermine que, au vu des faits exposés, les conditions légales pour cette exonération sont remplies.
Cuestión planteada Si el consultante podría aplicar en el Impuesto sobre el Patrimonio la exención prevista en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991 del impuesto.
Para la exención de participaciones en entidades, la sociedad no debe tener como actividad principal la gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario. El sujeto pasivo debe poseer al menos un 5% de la participación individualmente y ejercer funciones de dirección percibiendo una remuneración superior al 50% de sus rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. En este caso, la DGT concluye que las participaciones cumplen las condiciones legales.
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