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Une association de centres de plongée s'interroge sur l'éligibilité de ses embarcations à des avantages fiscaux pour le gasoil. La DGT précise qu'en effectuant un service commercial de transport de plongeurs, l'activité ne peut être qualifiée de navigation de plaisance privée.
Cuestión planteada Posibilidad de que las embarcaciones objeto de consulta utilicen gasóleo bonificado (gasóleo B) como carburante, cuando realizan la referida actividad.
Si la actividad se considera prestación de un servicio a título oneroso, con itinerario prefijado y precio acordado sin que el usuario disponga de la embarcación, no es navegación privada de recreo. En este caso, las embarcaciones tienen derecho a la exención del impuesto o a la devolución de las cuotas soportadas, siempre que el gasóleo lleve los trazadores y marcadores reglamentarios. El concepto de navegación privada de recreo depende de los fines comerciales y no de la inscripción en la lista sexta o séptima.
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