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La consultation porte sur la nécessité d'émettre une facture rectificative ou une facture à montant négatif en cas de retour de marchandises dont le montant est inférieur à celui d'une fourniture ultérieure. La DGT précise que, si la fourniture ultérieure est destinée au même destinataire et est soumise au même taux d'imposition, le montant retourné peut être déduit de la nouvelle facture sans qu'il soit nécessaire d'émettre une facture rectificative.
Cuestión planteada 1. Si en el caso de que se produzca la devolución de mercancías en un importe inferior al del posterior suministro, se debe expedir una factura con importe negativo o es necesaria la expedición de una factura rectificativa.
Cuando la modificación de la base imponible sea por devolución de mercancías o envases con ocasión de un suministro posterior al mismo destinatario, no es necesaria la factura rectificativa. Se podrá practicar la rectificación restando el importe de lo devuelto en la factura del nuevo suministro, siempre que el tipo impositivo sea el mismo. No obstante, el contribuyente puede optar por emitir una factura rectificativa siguiendo el régimen general. En caso de error en el importe de materiales entregados, será obligatoria la expedición de factura rectificativa.
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