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Le consultant s'interroge sur la possibilité de bénéficier du régime de neutralité fiscale dans le cadre d'une réorganisation visant la création d'une société holding. La DGT précise que cela est envisageable sous réserve du respect des conditions relatives à l'échange de valeurs et si l'opération repose sur des motifs économiques valables, excluant toute finalité purement fiscale.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen de neutralidad fiscal recogido en el capítulo VII del título VII de la LIS, por concurrir motivos económicos válidos.
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