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Une entreprise de formation en ligne s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses prestations. La DGT précise que l'exonération dépend de la distinction entre un enseignement dispensé par un professeur via un réseau électronique et un service automatisé par voie électronique.
Cuestión planteada Exención o no de los referidos servicios al amparo del artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto.
Los servicios de enseñanza impartidos por profesores a través de internet mediante comunicación remota son servicios educativos y pueden estar exentos. En cambio, el suministro de contenidos grabados, archivos o el acceso a plataformas donde la intervención humana es accesoria se consideran servicios prestados por vía electrónica, los cuales no gozan de exención y tributan al 21%. Para la exención educativa, se requiere que la entidad esté autorizada y que las materias formen parte de un plan de estudios oficial.
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