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Une entité s'interroge sur le fait de savoir si l'acquisition d'une centrale à béton est assujettie à la TVA ou s'il s'agit d'une transmission d'unité économique exonérée. La DGT détermine qu'en l'absence de machines et de personnel, cela ne constitue pas une unité économique autonome.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto de la operación señalada a la luz de lo dispuesto por el artículo 7.1º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que una transmisión de bienes no esté sujeta a IVA según el artículo 7.1º de la Ley 37/1992, el conjunto de elementos debe constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. La mera cesión de bienes, como una planta de hormigón sin estructura organizativa de factores materiales y humanos, no permite el desarrollo autónomo de una actividad y, por tanto, está sujeta al impuesto.
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