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Une question a été posée pour savoir si les officines de pharmacie peuvent être assujetties à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison du caractère intransférable des activités de pharmacie au titulaire-propriétaire, les revenus doivent être imposés au titre de l'IRPF du pharmacien.
Cuestión planteada Posible aplicación a las farmacias del artículo 7, apartado 1, letra a) de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Las actividades de adquisición, custodia y dispensación de medicamentos corresponden legalmente al farmacéutico propietario-titular y no pueden ser ejercidas por una sociedad mercantil. Por tanto, los rendimientos de la oficina de farmacia tributan en el IRPF del titular, ya sea de forma individual o en régimen de atribución de rentas. Los elementos patrimoniales distintos, como locales o mobiliario, sí pueden ser propiedad de una sociedad mercantil.
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