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Le consultant s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte patrimoniale concernant les sommes versées à un promoteur en procédure de liquidation judiciaire. La DGT précise que celle-ci ne peut être comptabilisée que lorsque le droit de créance est déclaré judiciairement irrécouvrable.
Cuestión planteada Posibilidad de computar una pérdida patrimonial por las cantidades entregadas a la promotora.
Las cantidades entregadas por la compra de un inmueble en construcción constituyen un derecho de crédito. Esta pérdida patrimonial solo tendrá efectos en la liquidación del IRPF cuando el derecho resulte judicialmente incobrable mediante una resolución firme en el procedimiento concursal. Para la valoración de dicha imposibilidad de cobro, se podrán tener en cuenta otras circunstancias que manifiesten la insolvencia del deudor.
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