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Une entreprise fabricant des équipements d'automatisation et de tableaux de commande s'interroge sur l'assujettissement de ses opérations au mécanisme de l'autoliquidation. La DGT détermine qu'en l'absence d'installation et de montage, ses livraisons de biens ne constituent pas des travaux de construction et doivent faire l'objet d'une facturation de la TVA.
Cuestión planteada Cuestiona si será de aplicación el supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º f) en las operaciones realizadas por la consultante.
La inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra requiere que el contrato tenga por objeto la urbanización, construcción o rehabilitación de edificaciones y que la operación sea una ejecución de obra, incluyendo el suministro de bienes con instalación y montaje. El suministro de materiales sin instalación y montaje no tiene consideración de ejecución de obra. Por tanto, si el fabricante solo suministra equipos que luego son montados por el cliente, debe repercutir el IVA en la factura.
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