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Une entreprise établie en Espagne achète des marchandises en Italie et les revend à des entreprises italiennes sans que les biens ne quittent l'Italie. La DGT précise que ces opérations ne sont pas assujetties à la TVA espagnole.
Cuestión planteada Se cuestiona por la consultante si en las operaciones de venta que ésta efectúa debe repercutir IVA español o italiano.
Al no haber expedición o transporte fuera de Italia, las entregas de bienes se consideran realizadas fuera del territorio de aplicación del Impuesto según el artículo 68.1 de la Ley 37/1992. Por tanto, las operaciones no están sujetas al IVA español, independientemente de si la consultante tiene un establecimiento permanente en Italia. La DGT no determina la aplicación del IVA italiano.
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