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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable aux plaques de polypropylène destinées à protéger les plantes en serre contre les insectes. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si le produit est un plastique destiné à la culture en serre ou s'il répond aux caractéristiques d'un usage agricole ou d'élevage.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las citadas operaciones.
El tipo reducido del 10% es aplicable a las placas de polipropileno si, por sus características objetivas, envasado, presentación y estado de conservación, son susceptibles de ser utilizados directa, habitual e idóneamente en actividades agrícolas, forestales o ganaderas. Asimismo, se aplicará este tipo si el producto puede considerarse plástico para cultivo en acolchado, en túnel o en invernadero, con independencia de la condición del adquirente. De no concurrir estos requisitos, se aplicará el tipo general del 21%.
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