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Le consultant s'interroge sur le régime fiscal des prestations d'un plan de pension lors de la perception de ses droits. La DGT précise que ces sommes constituent des revenus du travail et doivent être intégrées dans la base imposable générale.
Cuestión planteada Tributación de la prestación percibida como beneficiario del plan de pensiones.
Las prestaciones de planes de pensiones se consideran rendimientos del trabajo y tributan íntegramente en la base general, independientemente de si las aportaciones se redujeron en ejercicios anteriores. Solo se puede aplicar la reducción del 40% a las prestaciones percibidas en forma de capital que correspondan a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que se cumplan los plazos y requisitos de la disposición transitoria duodécima de la LIRPF.
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