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Une entreprise de transport a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable aux services liés à l'importation temporaire d'œuvres d'art (chargement, emballage et garde). La DGT précise que les services directement liés à l'importation sous ce régime sont exonérés et que l'ensemble de ces prestations constitue une prestation unique.
Cuestión planteada Si se trata de un servicio único de transporte exento del Impuesto sobre el Valor Añadido o debe facturarse cada partida de forma independiente y, en ese caso, cuales estarán exentas del Impuesto.
Están exentos los servicios directamente relacionados con las importaciones de bienes vinculados al régimen de importación temporal con exención total, como el transporte, carga, embalaje, despacho de aduanas y fletes. No están exentos los servicios de alquiler, reparación o depósito que no guarden relación directa con la importación o que se realicen una vez importada la obra. Los servicios de custodia y supervisión se consideran accesorios a la prestación principal de transporte, formando un servicio único exento, independientemente de si se factura por separado.
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