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Une société demande si l'attribution gratuite d'actions aux salariés de son groupe, en remplacement d'une partie de leur rémunération, permet de bénéficier de l'exonération annuelle de 12 000 euros. La DGT conclut que les conditions nécessaires à l'application de cette exonération sont remplies.
Question posée : Application, concernant les revenus dérivés de la remise gratuite d'actions au cours de l'année 2018, de l'exonération de 12 000 euros par an prévue à l'article 42.3 f) de la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
La remise d'actions aux salariés en activité constitue un revenu en nature exonéré jusqu'à 12 000 euros par an si l'offre est faite aux mêmes conditions pour tous les salariés de l'entreprise. Au sein de groupes de sociétés, l'exigence d'égalité de conditions doit être respectée pour chaque société considérée individuellement. En outre, les bénéficiaires et leurs proches ne peuvent détenir une participation supérieure à 5 % dans la société ou le groupe, et les titres doivent être conservés pendant au moins trois ans.
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