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Un opticien s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime de la surtaxe d'équivalence lors de la vente de lunettes après avoir manipulé les verres et les montures. La Direction Générale des Tributs répond que les opérations de taillage, de rainurage et d'ajustement constituent une transformation qui exclut la qualité de détaillant pour ces produits.
Cuestión planteada Régimen aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido. Vigencia de la consulta V0326-2008 de fecha 14 de febrero de 2008.
La manipulación de lentes y monturas (biselar, ranurar y ajustar) no se considera una operación exceptuada de transformación. Por tanto, el consultante no es comerciante minorista respecto a las gafas manipuladas, debiendo tributar por el régimen general. No obstante, podrá aplicar el recargo de equivalencia a otros productos que venda en el mismo estado en que los adquirió, considerándose esta como una actividad de sector diferenciado.
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