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Une université a demandé si le coût d'une police d'assurance médicale, pris en charge par le salarié via une déduction sur salaire, était considéré comme un avantage en nature exonéré. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'un avantage en nature, mais d'une médiation de paiement effectuée avec la propre rémunération monétaire du travailleur.
Cuestión planteada Si el supuesto planteado se considera amparado por lo dispuesto en el artículo 42.2.f) de la Ley 35/2006.
Cuando el trabajador destina parte de su retribución dineraria a la adquisición de un servicio mediante una mediación de pago de la empresa, no hay retribución en especie. En este caso, el empleado asume el coste al descontarse de su salario, por lo que no se aplica la exención del artículo 42.3.c) de la Ley del IRPF. Para que fuera retribución en especie, el suministro debería estar pactado en el contrato o convenio como una obligación de la empresa.
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