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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application du taux réduit à la livraison de feuilles d'aloe vera destinées à la production de jus. La DGT détermine qu'elles doivent être taxées au taux de 21 % car elles ne sont ni qualifiées de produits de nutrition ni de matériel de reproduction végétale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de dichas hojas.
Las hojas de aloe vera tributan al 21% al no cumplir los requisitos del artículo 91.Uno.1.2º de la Ley 37/1992. No se consideran productos susceptibles de ser utilizados para la nutrición humana o animal, ya que su uso está autorizado únicamente como aditivo alimentario. Tampoco se consideran bulbos, esquejes o plantones para la reproducción de plantas vivas.
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