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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de déclarer via le Modèle 720 les cessions ou rachats partiels d'assurances-vie réalisés en 2015. La DGT précise qu'il n'existe aucune obligation de déclarer ces opérations intermédiaires.
Cuestión planteada ¿Se debe presentar la Declaración Informativa sobre Bienes y Derechos en el Extranjero (Modelo 720) en relación con estas operaciones intermedias?
La obligación de informar sobre seguros de vida en el extranjero se basa en la condición de tomador a 31 de diciembre de cada año. Respecto a las operaciones parciales sobre seguros realizadas en fechas distintas al 31 de diciembre, la respuesta es negativa y no existe obligación de declararlas en el modelo 720.
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