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Une entreprise prestataire de services d'exécution de travaux et recourant à la mise à disposition de personnel s'interroge sur l'application du mécanisme d'inversion du sujet passif. La DGT précise que ce dispositif est applicable dès lors que les conditions réglementaires relatives aux travaux d'urbanisme, de construction ou de réhabilitation sont remplies.
Cuestión planteada Si a dichas cesiones de personal les resulta de aplicación el mecanismo de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
La inversión del sujeto pasivo en cesiones de personal procede si el destinatario es empresario o profesional, la operación tiene por objeto la urbanización, construcción o rehabilitación de edificaciones y la cesión es para una ejecución de obra. Este mecanismo se extiende a las cesiones realizadas a contratistas principales o subcontratistas cuando estas traigan causa en un contrato principal con el promotor. No será aplicable si el personal cedido no puede vincularse exclusivamente con la ejecución de la obra inmobiliaria requerida.
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