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Le demandeur s'interroge sur l'obligation de déclarer via le modèle 720 un investissement dans une assurance-vie basée au Luxembourg. La DGT précise qu'en tant que souscripteur d'un contrat d'assurance-vie auprès d'une entité située à l'étranger, l'obligation de déclaration s'applique.
Cuestión planteada ¿Dicha inversión se debe declarar en el Modelo 720?
Según el artículo 42 ter del RD 1065/2007, los obligados deben suministrar información anual sobre seguros de vida o invalidez de los que sean tomadores a 31 de diciembre, siempre que la entidad aseguradora esté situada en el extranjero. En este caso, el consultante debe declarar la inversión indicando su valor de rescate y los datos de la entidad aseguradora.
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