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Une question a été posée pour savoir si les associés d'une société civile à objet commercial peuvent facturer à la société elle-même en tant qu'indépendants à partir de 2016. La DGT répond qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur la forme que la société et ses associés choisissent pour exercer leur activité.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero del año 2016, los socios pueden facturar a la consultante como autónomos.
La Dirección General de Tributos no tiene competencia para determinar la forma que libremente elijan la sociedad y sus socios para desarrollar su actividad, ya sea mediante la facturación de los socios a la sociedad como autónomos o mediante la facturación directa de la sociedad a los clientes con socios empleados. No obstante, se debe tener en cuenta lo establecido en el artículo 18 de la LIS sobre operaciones vinculadas, tanto si los socios son empleados como si prestan servicios empresariales o profesionales a la sociedad.
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