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Une question a été posée pour savoir si les associés d'une société civile à objet commercial peuvent facturer à la société elle-même en tant qu'indépendants à partir de 2016. La DGT répond qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur la forme que la société et ses associés choisissent pour exercer leur activité.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero del año 2016, los socios pueden facturar a la consultante como autónomos.
La Dirección General de Tributos no tiene competencias para pronunciarse sobre la forma que libremente elijan la sociedad y sus socios para desarrollar su actividad. No obstante, se advierte que tanto si los socios son empleados como si prestan servicios profesionales o empresariales a la sociedad, se debe aplicar lo establecido en el artículo 18 de la LIS sobre operaciones vinculadas.
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