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Une association sollicite une précision sur le taux de TVA applicable à la construction de deux logements et d'un centre de jour. La DGT précise que les logements seront soumis au taux de 10 % si plus de 50 % de leur surface est destinée à un usage résidentiel, tandis que le centre de jour sera soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a dichas ejecuciones de obras. En su caso, procedimiento para solicitar la aplicación del tipo reducido.
El tipo reducido del 10% procede en ejecuciones de obra para construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas, entendiéndose por estas aquellas donde al menos el 50% de la superficie sea para habitación o morada. No se requiere trámite para solicitar este tipo. El centro de día tributará al tipo general si no cumple la condición de vivienda. Si la asociación actúa como empresario o profesional, se aplicará la inversión del sujeto pasivo.
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