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Un professionnel s'est interrogé sur l'obligation de souscrire la déclaration trimestrielle d'acomptes provisionnels après l'arrêt de son activité, malgré la perception de revenus ultérieurs. La DGT a précisé qu'aucune obligation de versement d'acomptes n'existe si l'activité n'est plus exercée au moment de l'encaissement.
Cuestión planteada Si debe presentar la declaración trimestral de pagos fraccionados en el IRPF una vez cesada su actividad como consecuencia de la percepción de esos ingresos.
Al no ejercer la actividad económica en el momento del abono de los ingresos, el contribuyente no está obligado a darse de alta en el censo de empresarios ni a cumplir las obligaciones formales del IRPF para empresarios, incluyendo los pagos fraccionados. No obstante, dichos ingresos deben incluirse como rendimientos de actividades económicas en la declaración del IRPF del periodo impositivo correspondiente.
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