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Une consultation porte sur la détermination de l'assiette de l'IEDMT lorsqu'une autocaravane bénéficiant d'une exonération pour activité de location est vendue avant deux ans. La DGT précise que l'assiette dépendra du fait que le véhicule conserve son statut de neuf ou devienne d'occasion.
Cuestión planteada 1. Base Imponible del IEDMT por modificación de los requisitos determinantes de la exención.
Si la autocaravana no ha superado los 6.000 km ni los seis meses desde su puesta en servicio, es un medio nuevo y su base imponible es el importe de la adquisición según el IVA. Si ha recorrido más de 6.000 km, es un medio usado y su base es el valor de mercado. En ambos casos, se aplicará una reducción del 30% sobre la base imponible.
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