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Une entreprise de miel s'interroge sur le traitement d'une remise reçue après l'achat en raison de défauts du produit, tant au niveau douanier que de la TVA. La DGT répond que cette remise permet de solliciter le remboursement des droits de douane et impose la rectification des déductions de TVA appliquées.
Cuestión planteada Tratamiento en el Impuesto sobre el Valor Añadido del descuento concedido con posterioridad por el vendedor a la consultante y si dicho descuento puede dar lugar también a una devolución de los derechos arancelarios previamente satisfechos.
Si el descuento se debe a mercancías defectuosas y cumple los requisitos del CAU y su Reglamento, puede reducir el valor en aduana y permitir la devolución de derechos. En cuanto al IVA, el descuento obliga a rectificar las deducciones practicadas, minorándolas proporcionalmente, en la declaración del periodo en que se reciba la factura rectificativa. Asimismo, en adquisiciones intracomunitarias, se debe reflejar la modificación en la declaración recapitulativa.
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