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Une association de supporters d'un club de football s'interroge sur l'exonération de ses revenus au titre de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que les cotisations des membres sont exonérées, contrairement aux revenus issus de services de bar ou de la billetterie, qui constituent des activités économiques soumises à l'impôt.
Cuestión planteada Si habría que considerar la actividad realizada como económica conforme a lo establecido en la Ley 27/2014, de 27 de noviembre y si las rentas derivadas de las dos fuentes de ingresos de la asociación deberían considerarse exentas a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Las entidades sin ánimo de lucro no calificadas de utilidad pública son parcialmente exentas. Están exentas las rentas que procedan de su objeto o finalidad específica siempre que no sean actividades económicas, como las cuotas de asociados. Sin embargo, la prestación de servicios como un bar o la gestión de asistencia a partidos se consideran actividades económicas y sus rentas deben tributar al tipo general.
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