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Un contribuable a reçu d'un assureur le montant de ses cotisations à une coopérative d'habitation, majoré des intérêts légaux, suite à une procédure de liquidation judiciaire. La DGT détermine que le principal ne génère pas de plus-value, mais que les intérêts doivent être imposés comme telle.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del importe percibido (principal e intereses) y posibilidad de deducir los gastos de abogado.
La devolución del principal por parte de la aseguradora no supone variación patrimonial al ser idéntico al derecho de crédito previo. Los intereses percibidos tienen carácter indemnizatorio y deben tributar como ganancia patrimonial, integrándose en la base imponible del ahorro si indemnizan un periodo superior a un año. Al no ser una transmisión, la ganancia se cuantifica por el importe de los intereses y no se pueden deducir los honorarios de abogados.
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