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Une société s'interroge sur l'application de l'exonération relative à la transmission de participations dans une autre société obtenues par voie d'échange de valeurs. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions de participation et de résidence, tout en tenant compte de la qualité d'entité patrimoniale.
Question posée 1) Possibilité d'appliquer l'exonération de l'article 21 de la LIS pour le revenu positif généré à l'occasion de la cession des participations :
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