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Une consultation porte sur la question de savoir si une communauté de biens exploitant un salon de coiffure est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise qu'en tant que communauté de biens et non société civile à objet commercial, ses revenus sont attribués aux associés.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica fiscal, manifestada ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). Las comunidades de bienes, al no ser sociedades civiles con objeto mercantil, tributan mediante el régimen de atribución de rentas.
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