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Une entité a sollicité l'application de l'exonération prévue à l'article 21 de la LIS aux revenus issus de la cession de sa participation dans une société. La DGT précise que, pour y prétendre, l'entité doit avoir maintenu sa participation directe ainsi que sa participation indirecte de manière ininterrompue pendant plus d'un an.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención del artículo 21 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades a las rentas que perciba la entidad consultante derivadas de la transmisión de su participación en Y.
La exención por la transmisión de participaciones requiere cumplir los requisitos del apartado 1 del artículo 21 de la LIS. Si la entidad participada obtiene más del 70% de sus ingresos de rentas similares, la exención exige que el contribuyente mantenga una participación indirecta que cumpla los requisitos de porcentaje o valor de adquisición. En este caso, la entidad debe haber ostentado de forma ininterrumpida durante más de un año tanto su participación directa en la entidad como su participación, directa e indirecta, en las entidades de segundo nivel.
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