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Un auditeur a sollicité l'application de la réduction de 40 % pour revenus irréguliers sur une indemnité reçue suite à la résiliation d'un contrat de services et une clause de non-concurrence. La DGT a conclu que cette réduction est inapplicable, l'indemnité ne découlant pas de la cessation d'une activité économique et ne remplaçant pas des droits économiques.
Cuestión planteada Aplicación a la indemnización de la reducción del 40 por 100 del artículo 32.1 de la Ley del Impuesto.
La indemnización por resolución de un contrato de prestación de servicios profesionales no se considera un rendimiento obtenido de forma notoriamente irregular, pues no es consecuencia del cese de actividad ni sustituye derechos económicos de duración indefinida. Asimismo, al surgir la indemnización en el momento del acuerdo, no existe un período de generación superior a dos años. Por tanto, no procede la reducción del 40% prevista en el artículo 32.1 de la Ley del IRPF.
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