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Une communauté de biens spécialisée dans le commerce de fruits et légumes s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise qu'en tant que communauté de biens et non société civile à objet commercial, elle doit continuer à être imposée selon le régime d'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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