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Une question a été posée pour déterminer qui est habilité à présenter la déclaration commune de l'IRPF dans le cadre d'un divorce avec garde partagée d'un enfant mineur. La DGT précise que l'un ou l'autre des parents peut exercer cette option, mais pas les deux simultanément.
Cuestión planteada ¿Quién debe presentar la declaración conjunta por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas?
En casos de separación legal, la unidad familiar puede estar formada por el padre o la madre y los hijos que convivan con uno u otro. La opción de tributación conjunta puede ejercitarla cualquiera de los dos progenitores, pero nadie puede formar parte de dos unidades familiares al mismo tiempo. La determinación de los miembros se realiza según la situación a 31 de diciembre.
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