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La question porte sur le traitement fiscal au titre de l'IRPF des loyers mensuels et de l'option d'achat dans le cadre d'un contrat de location-accession. La DGT précise que l'octroi de l'option constitue une modification patrimoniale et que la vente ultérieure en constitue une autre.
Cuestión planteada En un arrendamiento con opción de compra, tratamiento fiscal en el IRPF del arrendador de las cantidades que perciba en concepto de renta mensual, así como de la opción de compra.
Si el arrendamiento no es actividad económica, las rentas mensuales son rendimientos del capital inmobiliario. La concesión de la opción de compra constituye una alteración patrimonial que genera una ganancia en la renta general en el periodo de su formalización. El ejercicio de la opción y la posterior transmisión del inmueble generan una nueva alteración patrimonial que se integra en la base imponible del ahorro. Si se pacta, las cantidades recibidas por la opción y el arrendamiento se descuentan del precio de transmisión para calcular la ganancia o pérdida.
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