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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exploitant un atelier mécanique est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en sa qualité de communauté de biens, elle continue d'être imposée par le biais de l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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