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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens exploitant un salon de coiffure est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en l'absence d'objet commercial, elle demeure soumise au régime de l'imputation des revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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