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Un associé d'une coopérative d'habitation s'interroge sur l'imposition des intérêts de retard et des dépens suite à une décision de justice. La DGT précise que les intérêts compensatoires et le recouvrement des dépens constituent des gains en capital et non des revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación de los intereses de demora y de las costas.
Los intereses indemnizatorios por incumplimiento o retraso tributan como ganancias patrimoniales en la base imponible del ahorro. La cuantía de esta ganancia es el importe de los intereses percibidos, sin posibilidad de minorar los honorarios de abogados. La condena en costas constituye una ganancia patrimonial de carácter restitutorio que debe integrarse en la base imponible general. Ambos conceptos se imputan al período impositivo en que la sentencia adquiera firmeza.
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