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Un retraité s'interroge sur la fiscalité des prestations d'un plan de retraite étranger auquel son entreprise a cotisé lors d'un déplacement professionnel. La DGT répond qu'en l'absence de réglementation par la législation espagnole ou la Directive 2003/41/CE, le traitement spécifique de la Loi de l'IRPF pour les plans de retraite ne s'applique pas, mais le régime général des revenus du travail.
Cuestión planteada Tributación de la prestación.
Las prestaciones de sistemas de pensiones de naturaleza privada vinculados a la realización de un empleo deben considerarse rendimientos del trabajo. Por tanto, les corresponde el tratamiento tributario previsto en los artículos 17 a 20 de la Ley 35/2006. No es aplicable el tratamiento especial de la Ley 35/2006 para planes de pensiones al no ser un plan previsto en el Texto Refundido de la Ley de Regulación de los Planes y Fondos de Pensiones ni en la Directiva 2003/41/CE.
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