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Un salarié s'interroge sur l'imposition d'une prime de 1 500 € versée par son employeur pour des frais de formation. La DGT détermine que ce montant doit être imposé en tant que revenus du travail et que le taux de retenu à la source applicable est celui de sa rémunération habituelle.
Cuestión planteada Tributación del importe del premio en el IRPF.
Al ser una convocatoria exclusiva para empleados públicos, el premio se califica como rendimiento del trabajo según el artículo 17.1 de la Ley 35/2006. Su imputación temporal depende de la exigibilidad determinada por la resolución administrativa de concesión. El tipo de retención aplicable será el general establecido en el artículo 80.1.1º del Reglamento del Impuesto, siguiendo el procedimiento de la nómina del empleado.
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