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Une contribuable a bénéficié de la cession de la participation de son époux dans des biens immobiliers via un contrat de prêt à usage afin de les louer. La DGT détermine qu'en percevant les fruits, il ne s'agit pas d'un prêt à usage mais d'une cession de droits d'usage ou de jouissance, par conséquent les revenus lui sont exclusivement attribués.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la consultante.
La cesión de derechos de uso o disfrute sobre inmuebles determina la titularidad jurídica de la totalidad de los rendimientos del capital inmobiliario para quien los recibe. Si la cesión no es actividad económica, los rendimientos se atribuyen a la consultante según las reglas de titularidad jurídica. En este caso, podrá amortizar el coste de adquisición del derecho (la cuota de Impuesto de Sucesiones y Donaciones pagada) según la duración del mismo o, si es vitalicio, aplicando el 3 por ciento.
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