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Une entité organisant des chasses à l'étranger (incluant l'hébergement et la restauration) pour des clients en Espagne s'interroge sur l'application de la TVA. La DGT détermine qu'en tant que services récréatifs matériellement prestés hors d'Espagne, l'opération n'est pas assujettie à la taxe.
Cuestión planteada Se cuestiona por la necesidad de repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido en las facturas que expida.
La organización de una cacería es un servicio único donde el alojamiento y la manutención son prestaciones accesorias. Al tratarse de un servicio recreativo prestado a no empresarios, la localización se determina por el lugar donde se realiza materialmente la actividad. Como las fincas están fuera de España, el servicio se localiza fuera del territorio de aplicación del impuesto y no está sujeto a IVA.
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